Aller au contenu
Aller au menu
Recherche
Aller au pied de page

Outils pour les maîtres d'oeuvre

Vous trouverez ici différents outils pour faciliter la réalisation de votre mission de « coordinateur déchet » :

  • Des ratios de production de déchets ;
  • Un cahier des charges pour sélectionner un prestataire pour la réalisation d'un diagnostic "déchets" préalable à une démolition ou réhabilitation de bâtiment ;
  • Un guide pour insérer les exigences « déchets » dans la sélection des entreprises de travaux.

 

Photo Jacques LE GOFF / ADEME

Ratios nationaux de production de déchets (pdf - 103.22 Ko)
Il s’agit d’une fiche réunissant les ratios de production de déchets définis par l’ADEME à partir de chantiers pilotes de construction neuve et de démolition

 

La réalisation d’un diagnostic "déchets" préalablement à toute opération de déconstruction de bâtiment est obligatoire pour les bâtiments suivants :
• Ceux d’une surface hors œuvre brute supérieure à 1 000 m2 ;
• Ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses classées comme telles en vertu de l’article R. 4411-6 du code du travail.

 

L’obligation incombe au maître d’ouvrage. Le diagnostic doit être réalisé préalablement au dépôt du permis de démolir ou à défaut, à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés.

 

Vous trouverez sur www.diagademe.fr, rubrique Documentation, onglet « Cahiers des charges », une proposition de cahier des charges pour sélectionner un prestataire sur ces bases, pouvant donner lieu à financement ADEME, en dehors des cas couverts par l’obligation réglementaire (pour cela, contacter votre Direction Régionale ADEME).

 

Guide pour l'intégration de la prévention et de la gestion des déchets dans les marchés de travaux (pdf - 155.42 Ko)

 

Ce guide comporte des textes à insérer dans les pièces suivantes du marché des entreprises pour l’intégration de la prévention et de la gestion des déchets :