Partage d'expériences
Aide aux collectivités pour la mise en place d’une tarification incitative
Cadre de restitution de l'action : Contrat d’objectif territorial
 | Sittom-mi 31, Rue Jean Moulin Bp 30218 56305 Pontivy www.sittommi.fr |
Maîtrise des coûts | Redevance
(Crédits de l'image ADEME)
Contexte
Actuellement, le financement du service public de gestion des déchets ménagers pour les EPCI membres du SITTOM-MI s’effectue au travers de deux modes de fiscalité : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui est basée sur le foncier bâti, éventuellement complétée par leur propre budget général, ou au travers de la redevance spéciale ou la redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM) qui est calculée en général en fonction de la composition du foyers.
L’enjeu pour les EPCI de collecte est d’instaurer progressivement, en substitution à ces modes de financement et conformément aux préconisations du Grenelle de l’environnement, une Redevance Incitative calculée en fonction du service réellement rendu à l’usager.
Objectifs recherchés / Résultats obtenus
Objectifs
Le SITTOM-MI accompagne les collectivités dans l’acquisition d’une meilleure connaissance des couts de gestion du service déchets et met à leur disposition les moyens de préparer la mise en place d’une Redevance Incitative.
Résultats quantitatifs obtenus
- Mise en place d’une RI comme levier d’optimisation choisie par 5 collectivités membres
- 1 réunion sur la matrice ComptaCout (juin 2010)
- 3 jours de formation sur la matrice ComptaCout (sept 2010)
Résultats qualitatifs obtenus
- Via l’étude d’optimisation 2009 - 2010 : mise en évidence des points forts et points faibles de différents systèmes de facturation de RI.
Mise en oeuvre
Planning / Déroulement
En lien avec la phase 2 de l’étude d’optimisation (avril 2010 à déc. 2010)
Moyens humains
10 % ETP agent SITTOM-MI (la chargée de mission COT)
Moyens financiers
Formation ComptaCout : 3 560 € HT hors subventions
Moyens techniques
Accompagnement par un Bureau d’Etude
Guide méthodologique ComptaCout
Guide pour la réalisation d’un étude préalable
Partenaires mobilisés
ADEME
CONSEIL GENERAL 56
Collectivités membres du syndicat
Valorisation de cette expérience
Reproductibilité
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Originalité
- Délocalisation de la formation ComptaCout
- Aide personnalisée
Recommandations éventuelles
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Détails sur l'acteur
Auteur de la fiche
Noémie LECHENEAU
noemie.lecheneau@sittommi.fr
Contact ADEME
Patrick EVEN
patrick.even@ademe.fr
Direction régionale Bretagne
Dernière actualisation de la fiche : Janvier 2012
Fiche action-résultat réalisée sur le site www.optigede.ademe.frLes informations de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur.