Contrat d'objectif territorial
Ademe

outils et exemples pour agir !
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(Crédits de l'image : Conçu et fourni par la CC du Thouarsais)
La Communauté de Communes du Thouarsais s’est engagée en 2016 sur deux contrats d’objectifs ambitieux avec l’ADEME : les démarches TEPOS (Territoire à énergie positive) et TER (Territoire Econome en Ressources). Ces deux programmes intègrent des actions à destination des entreprises, une cible jusque là peu mobilisée.
La collectivité a toujours mis en avant le caractère transversal des politiques environnementales avec une forte coopération entre les services déchets et énergie. C’est pourquoi la mobilisation des entreprises, dans le cadre des deux programmes cités, s’est faite conjointement et a abouti à l’élaboration du programme d’accompagnement « Inter’actions ». Pour mener à bien ce projet, les deux services ont travaillé avec le soutien des développeurs économiques de la collectivité.
- Proposer un programme d’accompagnement permettant à tout type d’entreprise de s’engager sur une démarche d’économie circulaire.
- Sensibiliser les entreprises sur la transversalité des sujets abordés (maîtrise de l’énergie, gestion des ressources, réduction des déchets).
- Créer un réseau territorial d’entreprises engagées avec des partenaires-experts (chambres consulaires, Pôle Eco-Industries)
TEPOS : 25 entreprises engagées dans une démarche de maîtrise de l’énergie (-10% de consommation en deux ans)
TER : 1 démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale, 3 entreprises engagées dans une démarche d’achats responsables, 3 entreprises engagées dans une démarche d’éco-conception, 1 entreprise engagée dans de l’économie de la fonctionnalité.
Focus Energie |
programme d’accompagnement sur la maîtrise de l’énergie sur deux ans, mêlant suivi individuel personnalisé et ateliers collectifs. A destination des industriels du Thouarsais, en partenariat avec la CCI 79 et le Pôle Eco-Industries |
16 entreprises engagées |
Focus Energie / Challenge TEPOS |
accompagnement des artisans Thouarsais avec la CMA 79 (diagnostic intégré dans la charte Développement Durable de la CMA) |
3 artisans engagés |
Focus Déchets |
programme d’accompagnement sur l’efficacité matière sur 20 mois, mêlant suivi individuel personnalisé et ateliers collectifs. A destination des industriels des Deux-Sèvres, en partenariat avec la CCI 79 et le Pôle Eco-Industries |
en cours |
Achats responsables |
démarche portée par la CCI Nouvelle Aquitaine et le groupe HA17 |
3 entreprises Thouarsaises engagées |
TPE/PME gagnantes sur tous les coûts |
démarche portée par l’ADEME Nationale |
en cours |
BECOME/ éco-conception |
démarche portée par le Pôle Eco-industries |
en projet |
- Meilleure connaissance des entreprises du territoire, développement d’un réseau d’entreprises.
- Renforcement des liens avec les différents acteurs institutionnels et associations (chambres consulaires, CRER)
- Montée en compétences des agents.
2015 : Signature des contrats d’objectifs TEPOS et TER.
Février 2016 : Recrutement des chargées de mission TEPOS et TER.
Mars-Juin 2016 : Prise de contact avec les partenaires et formation des agents
Juillet- Décembre 2016 : Création d’un groupe de travail, élaboration du programme Inter’actions.
Février 2017 : Lancement officiel du programme.
Chargée de mission TEPOS : 0.5 ETP
Chargée de mission TER : 0.2 ETP
Soutien du service Développement Economique de la collectivité
Budget global pour l’ensemble du programme (hors salaires) : 55 000€
Dont 46 000€ d’aides (ADEME, Région, TEPCV)
- CCI Deux-Sèvres,
- CMA Deux-Sèvres,
- Pôle Eco-Industries,
-ADEME Nouvelle Aquitaine (Formation + Financier)
- MEDDE (Financements TEPCV)
+ Mobilisation des Clubs d’entreprises pour servir de relais d’information.
Il existait déjà une culture de travail en commun entre les services énergie et déchets. Les entreprises sont une cible nouvelle pour ces services d’où la mise ne place d’une coopération avec le service développement économique. Il a été sans doute plus facile de monter ce projet car la collectivité détient la compétence développement économique.
- Mobilisation des agents : projet chronophage
-Autre : voir "recommandations"
- Les entreprises sont très difficiles à mobiliser et peu disponibles : il est pertinent de rencontrer chacune d’elle en rendez-vous afin de leur présenter la démarche. Le phoning est inévitable car peu de contacts répondent aux mails.
- Il faut associer les services développement économique dès le départ car ils sont la porte d’entrée des entreprises. Idem pour les chambres consulaires.
- Formation des agents au « langage » entreprises (formation des agents déchets et énergie).