Programme Territoire engagé transition écologique - volet Économie circulaire

Le programme Territoire engagé transition écologique est un dispositif de l’ADEME avec ses partenaires destiné aux communes et aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Ce programme permet de construire et renforcer leur démarche de transition écologique sur deux volets complémentaires : Climat Air Énergie et Économie circulaire.

Le volet Économie circulaire du programme offre l’accès à :

  • un référentiel d’actions accessible gratuitement sur la plateforme numérique territoiresentransitions.fr ;
  • la mise en réseau ;
  • les formations ;
  • l’accompagnement personnalisé ;
  • le soutien financier ;
  • la labellisation.

Sommaire du dossier

Axe 3 : Déploiement des autres piliers de l'économie circulaire dans les territoires

Identifier et développer des filières/domaines à enjeu en lien avec l’économie circulaire sur le territoire

Lors de son diagnostic de territoire sur l’économie circulaire, la collectivité peut identifier les filières à enjeux (existantes ou émergentes) sur son territoire.

Grâce au dialogue ouvert entre les services de la collectivité et les acteurs des différents secteurs d’activité, il est possible d'identifier des boucles locales d’économie circulaire et définir des plans d’actions associés faisant appels aux 7 piliers de l’économie circulaire.

L’ADEME met à disposition un guide méthodologique du développement des stratégies régionales d’économie circulaire.

Une boucle locale d’économie circulaire vise à conserver le plus longtemps possible dans l’économie (locale) la valeur d’un produit, de ses composants ou des matières (des ressources). Elle limite la génération de déchets en développant le partage, la réparation, le réemploi, la réutilisation, la rénovation, la refabrication et le recyclage dans une perspective de développement d’activité économique (durable, faible en carbone et réduction de l’utilisation des ressources naturelles) et d’emplois locaux (ou de proximité).

Développer la consommation responsable

Les achats sont à la base des réflexions sur la consommation responsable appliquées aux personnes morales. La collectivité peut agir elle-même et être exemplaire lors de ses achats publics, qui génèrent de gros impacts économiques, environnementaux et sociaux. Pour cela, l’ADEME met à disposition différents outils pour guider les collectivités.

La consommation responsable nécessite également de se questionner sur la pertinence des besoins, et de raisonnerdans une logique de sobriété.

Les collectivités peuvent l’aborder avec les différents acteurs de leur territoire : les services dont elles ont la compétence, les consommateurs et les entreprises.

Tous ont un rôle à jouer pour développer l’éco-consommation. Des guides et supports sont mis à disposition par l’ADEME pour aborder ces thématiques sur OPTIGEDE® ou dans la librairie ADEME.

Soutenir et accompagner l’écoconception des produits et des services du territoire

L’écoconception vise, dès la conception d’un procédé, d’un bien ou d’un service, à prendre en compte l’ensemble du cycle de vie en minimisant les impacts environnementaux.

Les collectivités peuvent soutenir les entreprises du territoire à produire autrement via leurs chaines d’approvisionnement, la réflexion sur de nouveaux modèles d’affaires (économie de la fonctionnalité), la promotion d’outils et l’accompagnement par des relais.

L’ADEME met également à disposition de nombreux outils et aides financières.

Soutenir et accompagner les projets d’Écologie industrielle et territoriale (EIT)

L’Écologie industrielle et territoriale (EIT) s’appuie sur l’étude des flux pour identifier et développer des synergies entre acteurs économiques d’un territoire (substitution/mutualisation de ressources, mutualisation de services ou nouvelles activités).

La collectivité peut soutenir l’EIT de son territoire par :

  • la mise en réseau via la promotion du réseau SYNAPSE ;
  • l’accompagnement de l’animation et de la mise en œuvre des démarches.

Des retours d’expérience sont également disponibles.

 Soutenir et accompagner l’économie de la fonctionnalite et la coopération

L’économie de la fonctionnalité et de la coopération propose un mode de développement économique basé sur la coopération entre les entreprises, les bénéficiaires des offres, voire les collectivités territoriales pour proposer des services adaptés aux différents usages.

Elle induit des transformations profondes des modes de productions et des modes de vie et vise à accroître les effets positifs sur la société tout en évitant la surproduction et la surconsommation.

Pour en savoir plus, retrouvez les nouveaux modèles économiques.

Soutenir et accompagner la recherche, l’innovation et l’expérimentation

La collectivité peut accompagner des projets de recherche et d’innovation (R&I) afin de promouvoir les pratiques d’économie circulaire.

Elle peut servir de relais concernant les appels à projets de l’ADEME et soutenir financièrement certains projets.

Étant en veille sur des innovations sur son territoire, la collectivité peut ainsi valoriser et accompagner le développement d’initiatives locales.