554 kg/an/hab de déchets sont produits sur le territoire du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM), représentant :
- 309 kg au porte-à-porte
- 245 kg en déchèterie.
De plus :
- 63 000 t/an de déchets issus du secteur Bâtiment Travaux Publics (BTP) sont valorisées à hauteur de 90 % par une société privée partenaire.
- 6 851 t/an (OMR+DIB+enombrants déchetteries) sont enfouies dans l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) certifié ISO* 14 001.
- 8 804 t/an Ordures Ménagères (OMR) sont incinérées avec valorisation énergétique (chauffage urbain et électricité).
Tous ces chiffres montrent qu’il existe encore une marge d’amélioration du service public et du traitement des déchets produits : la collecte et la valorisation des papiers et cartons des professionnels constituent à ce titre un exemple d’axe d’amélioration.
L’élimination des papiers de bureau et des cartons de professionnels, produits en petite quantité, est un problème récurrent. Ils se retrouvent déposés en vrac généralement pour les cartons et en mélange avec les déchets assimilés collectés comme des ordures ménagères :
- le carton étant le déchet le plus produit et le plus reconnaissable, dans les PME-PMI, commerce et artisanat,
- les papiers de bureau étant facilement collectés séparément.
*ISO : International Organization for Standardization (Organisation internationale de normalisation)
L’opération a pour vocation la maîtrise des coûts et l’amélioration de la valorisation des déchets en agissant sur :
La collecte et le tri :
- Mettre en place des collectes séparatives pour les cartons des professionnels (20 t/an) et les papiers de bureau (950 t/an journaux magasines et papiers de bureau)
Le développement de nouvelles filières de valorisation :
- Aider à la mise en place d’une filière bois (traités, blancs, d’élagage) : estimation de 200 à 300 t / an issues des déchèteries.
- Mettre en place une filière Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) dans les 2 déchèteries du SMICTOM : 260 t / an .
- Mettre en place une filière séparative pour les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) des particuliers en automédication(34 boites collectées).
- Installer une recyclerie (400 t / an à traiter par la création de 7 nouveaux emplois).
- Incinérer avec valorisation énergétique l’ensemble des déchets ménagers résiduels, voire les encombants incinérables.
-détourner les textiles (127 t/an) en partenarait avec le RELAIS Bourgogne
Au final, ces efforts doivent permettre de :
- Proposer aux contribuables et aux producteurs non ménagers un service public amélioré et satisfaisant, sans majoration importante de la pression fiscale
- Limiter l’impact environnemental
- Diminuer les quantités produites de déchets
Cartons de professionnels : test sur le site SITA de Quincieux
En 2004 : aucune entreprise n’a déposé de cartons, même si cette opération était gratuite.
La société ONYX a repris cette proposition sur son site de Villefranche-sur-Saône, pour l’ensemble des professionnels du périmètre syndical.
En 2005 : 860 kg déposés par 3 professionnels locaux, sur 9 dépôts.
En 2006 : 1 980 kg déposés par 6 professionnels sur 17 dépôts.
2006 : construction de la déchetterie professionnelle au sein de l'ISDND de la Thorine
En 2007 : 10,43 t 2008 : 18,46 t 2009 : 23,5 t 2010 : 19,8 t
Papier de bureau
Le peu de résultats en 2004 et 2005 a obligé le SMICTOM à changer de solution intra-déchetterie.
La Société ONYX repris cette solution sur son site de Villefranche-sur-Saône pour l'ensemble des professionnels du périmètre syndical
Depuis fin 2006, des colonnes 4 m3 sont installées, à proximité des administrations du secteur pour accueillir les papiers de bureau. Elles sont équipées d’une trappe “gros producteurs” permettant aux services techniques des communes de vider directement des bacs spécifiques contenant les papiers de bureau :
2006 : 724 t 2007 : 884 t 2008 : 934 t 2009 : 940 t 2010 : 959 t
Les solutions alternatives proposées aux professionnels (entreprises et collectivités) sont loin d’être acceptées, surtout si l’éloignement (quelques kilomètres) peut perturber les habitudes de chacun.
Ces deux actions montrent que le rapprochement du service vers les professionnels incite au tri et à la valorisation.
De plus, la sensibilisation du personnel permet aussi le changement des habitudes : par exemple, la mairie de Trévoux ( en 2010), par le tri, la réutilisation, l'optimisation des impressions, a diminué de 19 500 feuilles sa consommation annuelle, soit - 8%.
Lors du lancement de la collecte sélective des emballages légers au porte-à-porte, sur la commune de Trévoux, en 2005, en partenariat avec les Chambres de Commerce et d’Industrie, et de Métiers de l’AIN, le SMICTOM a proposé au tissu économique local une expérimentation de collecte pour l’élimination des cartons et papiers, déchets très encombrants.
2 sociétés, ONYX et SITA MOS, se sont prêtées à cette expérimentation en acceptant gratuitement les petits dépôts de cartons directement dans leur centre d’accueil.
2006, la construction d'une déchetterie réservée aux professionnels au sein de l'ISDND de la Thorine booste les dépôts de cartons.
Pour le papier de bureau, le lycée agricole de Cibeins a prêté son concours en organisant un tri dans les bureaux et les salles de cours. Un conteneur de 4 m3 a été installé gratuitement, dans l’enceinte de l’établissement. Il est collecté en même temps que les colonnes à journaux-magazines des points d’apport volontaire.
2006 : rajout de certaines colonnes papier-journaux-magasines, proches des gros producteurs, équipées de trappon spécifiques.
2009 : signature du Programme Local de Prévention avec l'ADEME, et sensibilisation du personnel collectivité
2010 : test d'incinération des encombrants de déchetterie à l'UIOM de Villefranche sur Saône
2011 : extension de la déchetterie réservée aux professionnels par 2 quais : résidus de plâtre type DPSI et bois catégorie I
-les élus du SMICTOM Saône Dombes et le personnel des collectivités
-les partenaires institutionnels (ADEME, Conseil Général de l'AIN, Chambres Consulaires)
-le chargé de mission du SMICTOM
Modification du local DEEE en déchèterie : 20 000 € HT
Fourniture de colonne 4 m3 : 1 500 € HT/unité
Construction et extension de la déchetterie réservée aux professionnels 5 quais : 60 000 € HT
Construction d’une recyclerie : 800 000 € HT
Plan de financement en investissement :
ADEME 25 %
Conseil Général Ain 25 %
Collectivité 50 %
-Mise à disposition d'équpements proches des professionnels (entreprises et collectivités)
-pas de frein majeur empêchant la reproductibilité de ces opérations
-l'existence d'un ISDND, au centre du territoire du syndicat, géré par celui-ci, facilite l'implantation d'équipements propices, et rapproche les filières des producteurs
-La sensibilisation et l'information d'une tranche spécifique et nouvelle de producteurs (entreprises et personnel des collectivités) permettent de mieux valoriser une fraction des déchets, qui a une valeur marchande, au lieu de coûter lorsqu'elle est en mélange.
-Donc, cet effort demandé à un public professionnel limite la pression fiscale sur les usagers particuliers, améliore le tri, et fait diminuer la produciton globale de déchets sur le périmètre syndical : un petit pas vers l'objectif de baisse de production de déchets contractualisé dans le Programme Local de Prévention
Le service public doit-il se déplacer chez le producteur-même pour collecter les déchets qu’il engendre par son activité, et ainsi encore améliorer le tri et la valorisation ?
Ou est-ce à la limite des compétences, sachant que celtte opération facilite aussi la gestion des déchets des particuliers ?
Dernière actualisation de la fiche :
Octobre 2019
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