Le SYNDICAT MIXTE DE THANN CERNAY (SMTC) est le service public en charge de la collecte des déchets ménagers et assimilés, sans compétence en développement économique, sur les 16 communes de la Communauté de Communes de Thann Cernay et sur les deux communes de Burnhaupt-le-Bas et Burnhaupt-le-Haut (42 500 habitants au total). A ce titre, le SMTC gère entre autre plus de 18 500 adresses, dont près de 700 établissements professionnels (majoritairement commerces et entreprise de moins de 10 salariés).
La PLATEFORME MAISON DE L'EMPLOI (Plateforme MDE, ex-MEF) est un outil de prospective et d’anticipation des mutations économiques au service du développement local de l’emploi et des compétences sur le territoire du Pays Thur Doller (46 communes et 3 communautés de communes). Son rôle consiste à analyser le territoire et créer un lien entre les décideurs, les acteurs et les dispositifs, afin de construire des partenariats locaux et des projets qui répondront aux besoins des acteurs économiques et des chercheurs d’emploi.
En 2014, le SMTC et la Plateforme MDE ont répondu à l’appel à projets Territoire « Zéro Déchet - Zéro Gaspillage » (dit TZDZG). Le territoire desservi par le SMTC a été désigné lauréat en décembre 2014 et début 2015 le partenariat entre la Plateforme MDE et le SMTC a permis de démarrer un programme afin de mobiliser les acteurs économiques dans une logique vertueuse d'économie circulaire.
Suite à une proposition de l’ADEME, il a été décidé de faire évoluer ce programme TZDZG vers un Contrat d’Objectifs Déchets et Economie Circulaire (CODEC) sur 3 ans. Une approche qui intègre notamment les objectifs suivants :
L’établissement de ce contrat CODEC était conditionné par la réalisation d’une étude de préfiguration incluant notamment la réalisation d’un diagnostic stratégique partagé "Déchets et Economie Circulaire", incluant pleinement les déchets produits par les entreprises et les activités économiques.
Ainsi, la feuille de route du programme TZDZG et les impératifs liés à l'évolution vers un CODEC imposaient de connaître la production de déchets et les besoins en matière des entreprises du territoire afin d’initier des projets collectifs d’écologie industrielle et d’économie circulaire. Pour ce faire, il s'agissait dans un premier temps de réaliser des diagnostics déchets et matières dans un panel significatif et pertinent d’entreprises locales, ainsi que d'initier et d'animer une dynamique collective autour d'une culture commune d'économie circulaire.
Le SMTC étant un syndicat de collecte et de gestion des déchets ménagers, sans compétence en matière de développement économique, il lui était difficile de mener seul ce type de démarche. Il a ainsi été logiquement décidé contractuellement avec l’ADEME que dans le cadre du programme TZDZG et de son évolution vers un CODEC les 3 thématiques suivantes seraient déléguées à la Plateforme MDE :
A ce titre, la responsabilité et le portage administratif de la démarche et des futurs projets EIT ont été confiés à la Plateforme MDE. Cependant, le SMTC étant le pilote du programme TZDZG et du futur CODEC, il a été décidé que la coordination de la démarche reste conjointe et que la mobilisation des entreprises, ainsi que l’animation soient quant à elles confiées au chargé de mission TZDZG du SMTC. »
Le territoire du SMTC se distingue historiquement du reste du Haut-Rhin par une activité industrielle importante et très localisée. La quasi-totalité des grandes entreprises de plus de 20 salariés (68 établissements) se concentre dans un rayon de moins de 5km. Au sein de ces dernières, tous les secteurs de l’industrie manufacturière sont présents dans des proportions significatives : mécanique, métallurgie, plasturgie, chimie, textile, etc. Leur production de déchets est estimée à plus de 20 000 tonnes par an et est majoritairement composées de déchets à fort potentiel d’économie circulaire (métaux, bois, textiles, etc.).
Or, le champ de compétences du SMTC se limitant à la gestion des DMA (ménagers et non ménagers), la plupart des établissements industriels de plus de 20 salariés préfèrent dans leur très grande majorité avoir recours à des prestataires privés pour la collecte et le traitement de leurs déchets d’activités. Ainsi, un pan entier de la production de déchets du territoire (l'équivalent des tonnages globaux de DMA collectés annuellement par le service public) demeurait complétement inconnu du SMTC.
C’est pourquoi il a été décidé de définir le périmètre de la démarche sur la base des critères suivants :
Soit un ensemble 70 entreprises cibles réparties sur 5 zones d’activités principales et distantes de moins de 10 km les unes des autres.
Les programmes cadre de la démarche (TZDZG et CODEC) relevant de l’économie circulaire et de la gestion des déchets, il a été décidé de limiter techniquement la démarche d’écologie industrielle aux flux de matière et de déchets de ces entreprises (exclusion des flux énergétiques).
A l’inverse, le développement et la promotion de l’emploi via l’insertion par l’activité économique constituant un axe transversal du programme TZDZG, il a également été décidé d’ouvrir la démarche à l’analyse des synergies de mutualisation de services et de création d’activité.
Initier une dynamique collective d’écologie industrielle et d’économie circulaire avec les acteurs économiques du territoire
Réaliser un diagnostic partagé des flux de déchets et matières des activités économiques.
En 2015, dans le cadre du programme TZDZG et en vue d’une évolution vers un CODEC, le SMTC et la Plateforme Maison de l’Emploi Thur Doller (Plateforme MDE, ex MEF) ont mené une « étude de potentialité et d’opportunités déchets et matières » auprès de 20 entreprises locales de plus de 20 salariés et de tous secteurs : industrie mécanique, chimie, plasturgie, textile, agroalimentaire et grande distribution.
L’objectif : connaître la production de déchets et les besoins en matière des entreprises du territoire afin d’initier des projets collectifs d’écologie industrielle territoriale (EIT) et d’économie circulaire au sens large.
Cette étude, correspondant à la phase 1 de la démarche EIT accompagnée par le SMTC, reposait sur la réalisation de diagnostics déchets et matières au sein de chacune des entreprises engagées, ainsi que sur l’analyse des opportunités existantes sur le territoire (ESS, etc.). Cette première phase a permis d’identifier 26 pistes de synergies (cf. figure ci-dessous) : développement du Lean&Green, sensibilisation des salariés, valorisation des déchets, mutualisation d’achats ou de services, optimisation de process…
A la vue du potentiel représenté par ces synergies et pistes d’actions, il a été décidé début 2016 de dissocier la démarche EIT du futur CODEC pour pouvoir la doter des moyens humains, techniques et financiers nécessaires à son déploiement et à sa mise en œuvre.
Pour développer, structurer et mettre en œuvre une telle démarche à l’échelle du Pays Thur Doller, la Plateforme MDE s’est portée candidate et a remporté l’appel à projet d’Economie Circulaire lancé par la Région Grand EST et l’ADEME (volet EIT).
Ainsi depuis juin 2016, la Plateforme MDE est pleinement en charge de la compétence EIT sur le territoire du SMTC. Dans le cadre du programme TZDZG et du futur CODEC, le SMTC continue à apporter son plein soutien à la démarche, ainsi que son accompagnement et son expertise technique sur les nombreux projets d’économie circulaire initiés avec les professionnels du territoire.
Cette phase 2 de la démarche, actuellement en cours (programme de 3ans, 2016-2019) suit une dynamique de montée en puissance des projets, à la fois en termes d’ambition et d’innovation, mais également de diversité des thématiques et des flux de déchets/matières.
À ce titre, des rapprochements et des liens sont tissés avec les autres démarches EIT menées en Alsace, en particulier sur la M2A (Mulhouse agglomération), territoire limitrophe du Pays Thur Doller.
Action continue depuis 2015, menée conjointement par le SMTC et la Plateforme MDE d'avril 2015 à mars 2016 (phase 1), puis menée par la Plateforme MDE seule depuis mars 2016 (phase 2, actuellement en cours).
=> Le planning ci-dessous se concentre sur l'initiation et l'accompagnement de la démarche EIT par le Syndicat Mixte de Thann Cernay. A ce titre, seules les étapes et tâches réalisées par le SMTC dans le cadre de la démarche feront l'objet d'un détail. Soit une participation active et continue en 2015, puis récurrente à partir de 2016.
|
MONTAGE DU PROJET |
|||
|
Etape |
Date de réalisation |
Responsable(s) |
Remarque(s) |
|
Définition du projet |
Avril- mai 2015 |
Plateforme MDE |
Benchmark ; réunion/échanges entre la MEF, le SMTC et l’ADEME |
|
Rédaction du cahier des charges |
Mai-Juin 2015 |
||
|
Lancement et conduite de la consultation |
Du 8 au 24 juillet 2015 |
Plateforme MDE
Chargé de mission SMTC |
3 BE consultés |
|
Analyse et évaluation de l’offre |
Juillet 2015 |
Chargé de mission SMTC |
1 seule offre reçue / rédaction d’une grille d’évaluation |
|
Validation de l’offre et contractualisation avec le groupement d’études |
28 juillet 2015 |
Chargé de mission SMTC Plateforme MDE |
Réunion de lancement Rédaction et signature d’une convention |
|
Demande de financement auprès d’Alsace Active - Mise en œuvre d’un Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) |
Avril – Juillet 2015 |
Plateforme MDE |
Après passage en commission, subvention de 6000€ |
|
Montage du dossier technique et financier / contractualisation avec l’ADEME |
Aout-Septembre 2015 |
Chargé de mission SMTC Plateforme MDE |
|
|
Rédaction du bilan de l’opération |
Mars 2016 |
Reporting ADEME pour versement de la dernière part du financement |
|
|
COORDINATION ET PILOTAGE |
|||
|
Etape |
Date de réalisation |
Responsable(s) |
Remarque(s) |
|
Rencontre avec les partenaires |
En continu |
Plateforme MDE
Chargé de mission SMTC |
Réunions et/ou échanges courriels et téléphone |
|
Coordination du groupement d’études |
En continu |
Chargé de mission SMTC |
Réunions d’avancement bimensuelles Echanges réguliers par courriels et téléphone |
|
Elaboration et mise en œuvre des outils de suivi et de planification |
Comptes rendus de réunion, tableaux de bord, programmes et plannings |
||
|
Organisation et animation d’une 1ère réunion de comité technique |
17 septembre 2015 |
Point sur l’avancement de la mobilisation Préparation des diagnostics et de la réunion de lancement |
|
|
Organisation et animation d’une 2nde réunion de comité technique |
16 décembre 2015 |
Présentation des résultats des diagnostics Préparation de la réunion de restitution du 28/01/2016 |
|
|
Organisation d’une réunion de restitution des livrables |
25 février 2016 |
Plateforme MDE |
Restitution de la matrice globale et des CR individuels |
|
Envoi des CR individuels aux entreprises |
Mars 2016 |
Courriel |
|
|
MOBILISATION DES ENTREPRISES |
|||
|
Etape |
Date de réalisation |
Responsable(s) |
Remarque(s) |
|
Coordination et organisation de la phase de mobilisation |
Aout 2015 |
Chargé de mission SMTC |
Avec le groupement d’études |
|
Recensement des entreprises et identification des contacts |
Recherche + renseignements fournis par Postiv’Energies, les mairies et agents développement, les chambres consulaires |
||
|
Rédaction et conception des courriers, bulletins et fiches de présentation |
Sur la base de documents fournis par Idée Alsace |
||
|
Envoi des courriers par la mairie de Burnhaupt-le-Haut, par la CCTC et par la mairie de Burnhaupt-le-Bas |
Aout - Septembre 2015 |
Préparation des fichiers par le SMTC et envoi par les collectivités concernées |
|
|
Prise de contacts/entretiens et relances des entreprises |
En continu du 24 aout au 15 octobre 2015 |
Courriels et téléphone Avec l’appui de la MEF et du groupement d’études |
|
|
Gestion des inscriptions et du retour des bulletins d’inscription |
Courriels et téléphone |
||
|
Invitations et relances des entreprises et partenaires dans le cadre des réunions collectives |
Pour chaque événement ou réunion |
Chargé de mission SMTC |
Courriels et téléphone Avec l’appui de la MEF |
|
MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE |
|||
|
Etape |
Date de réalisation |
Responsable(s) |
Remarque(s) |
|
Réalisation des diagnostics / audits |
Octobre – Novembre 2015 |
Positiv’Energies Idée Alsace |
Audits sur sites et entretiens /échanges courriel et téléphone |
|
Analyse et croisement des données des diagnostics |
Décembre 2015 |
Avec l’appui technique du cabinet SOFIES et du chargé de mission TZDZG du SMTC |
|
|
Identification et analyse AFOM des pistes d’actions |
Décembre 2015 – Janvier 2016 |
||
|
Elaboration / rédaction des livrables |
Janvier – Février 2016 |
1 Matrice globale + 20 CR individuels |
|
|
ANIMATION / ÉVÉNEMENTS |
|||
|
Etape |
Date de réalisation |
Responsable(s) |
Remarque(s) |
|
Organisation et animation d’une réunion de lancement avec les entreprises |
Septembre - Octobre 2015 |
Chargé de mission SMTC |
En collaboration étroite avec Positiv’Energies et Idée Alsace Réunion le 15 octobre 2015 |
|
Organisation et animation d’une réunion de mobilisation des acteurs de l’ESS |
Novembre 2015 |
Chargé de mission SMTC
Plateforme MDE |
En collaboration étroite avec Positiv’Energies et avec la participation d’Alsace Active pour l’animation Réunion le 1er décembre 2015 |
|
Organisation et animation d’une réunion de lancement avec les entreprises |
Décembre 2015 – Janvier 2016 |
Chargé de mission SMTC |
En collaboration étroite avec Positiv’Energies et Idée Alsace Réunion le 28 janvier 2016 |
Phase 2
|
COORDINATION ET PILOTAGE |
|||
|
Etape |
Date de réalisation |
Responsable(s) |
Remarque(s) |
|
Réunions de coordination / articulation EIT et ZDZG |
En continu |
Chargé(e) de projet Plateforme MDE Chargé de mission SMTC |
Réunions et échanges courriels et téléphone |
|
Pilotage des groupes de travail thématiques |
En continu |
Chargé(e) de projet Plateforme MDE Avec participation du SMTC |
|
|
Valorisation et réutilisation de chutes textiles industrielles (groupe de travail) |
|||
|
Etape |
Date de réalisation |
Responsable(s) |
Remarque(s) |
|
Réunions de réflexion sur la fabrication de sacs (cabas ou autres) à partir de chutes textiles (plafonds tendus) |
22/03/2017 |
Chargé(e) de projet Plateforme MDE |
Définition des objectifs, de la finalité et du budget de l’action |
|
04/07/2018 |
Présentation de plusieurs prototypes de sacs cabas Association de fédérations de commerçants en vue d’une opération conjointe (distribution des sacs) |
||
|
17/11/2018 |
Validation d’un prototype fabriqué par une structure de l’ESS Contraintes budgétaires (financement) restant à lever |
||
|
Fabrication de sacs cabas de pré-collecte multi usages (SMTC) |
En cours |
Chargé de mission SMTC |
Sacs fabriqués par une structure de l’ESS |
|
Approvisionnement durable et recyclage de Polystyrène expansé (PSE) |
|||
|
Etape |
Date de réalisation |
Responsable(s) |
Remarque(s) |
|
Réunions de présentation des problématiques PSE des entreprises du territoire |
29/03/2018 |
Chargé(e) de projet Plateforme MDE |
Pb 1 : Grandes et moyennes surfaces saturées de PSE (plus d’opérateur de collecte) Pb2 : Entreprise locale en demande de PSE recyclé pour alimenter son process |
|
Réunion de définition d’une démarche de réemploi du PSE collecté en déchetterie (Pb 2) |
30/06/2018 |
Objectif : mettre en place une collecte du PSE en déchetterie pour alimenter l’entreprise FNAPP en PSE Recyclés |
|
|
Organisation d’une collecte du PSE en déchetterie |
De juillet à Décembre 2017 |
Chargé de Mission SMTC En partenariat avec COVED |
|
|
Test de la nouvelle filière |
Janvier 2017 |
20m3 collectés en 1 semaine |
|
|
Mise en place d’une unité de traitement du polystyrène sur le site de l’entreprise |
En cours |
Entreprise FNAPP |
Achat d’un broyeur Dépôt d’un dossier de demande de financement Climaxion |
|
TOTAL DES JOURS ETPT alloués à l’action |
Structure d’origine |
Participation (en % du total des ETPT) |
Nombre de jours |
|
140* |
SMTC |
71 % |
99,5 |
|
Plateforme MDE (ex-MEF) |
29 % |
40,5 |
* Temps consacré à l’action pour les animateurs TZDZG, hors temps de travail du groupement d’études.
|
BUDGET TOTAL |
Financeur(s) |
Montants versés |
Part du budget total financée (en %) |
|
50 512,50 € ** |
ADEME |
35 000 € |
69,3% |
|
Alsace Active |
6000 € |
11,9% |
|
|
Plateforme MDE (ex-MEF) |
9512,5 € |
18,8% |
|
|
Détails : |
Coût global de la prestation du groupement d’études : ingénierie de projet, animation, réalisation de 20 diagnostics sur sites, élaboration du livrable final. |
||
** Toutes Taxes Comprises ; Soit 42 093,75 € Hors Taxes
|
Partenaire(s) |
Nature du partenariat |
|
|||
|
Financier |
Technique |
Humain |
Matériel |
Description du partenariat |
|
|
ADEME |
X |
X |
|
|
Soutien financier dans le cadre du programme TZDZG : 1,6 ETPT + Financement de 70% du montant de l’étude (35 000€) Aide à la consultation et à la contractualisation du groupement d’études |
|
Alsace Active |
X |
X |
X |
|
Subvention de 6000€ au titre du DLA Conseils et expertise technique en lien avec l’ESS Aide à l’organisation et animation d’ateliers |
|
Positiv’Energies |
|
X |
|
X |
Aide à l’organisation et co-animation des réunions participatives Animation des groupes de travail "Tri au bureau" et "Déchets textiles" |
|
Chambres consulaires (CCI, CMA) et partenaires institutionnels (Direccte Alsace, FNARS, etc.) |
|
X |
|
X |
Conseils et expertise technique, participation aux groupes de travail |
|
Communauté de Communes de Thann Cernay |
|
|
|
X |
Aide à l’identification des entreprises Envoi de courriers d’invitation |
|
Mairies de Burnhaupt-le-Haut et Burnhaupt-le-Bas |
|
X |
|
X |
Aide à l’identification des entreprises Envoi de courriers d’invitation |
|
PETR Pays Thur Doller |
|
X |
|
X |
Aide à l’identification des entreprises Conseils et expertise technique, participation aux groupes de travail |
|
ADIRA (ex-CAHR) |
|
X |
|
|
Aide à l’identification des entreprises |
A partir de la phase 2:
Ne pas hésiter à surestimer le temps requis par la phase de mobilisation (besoin d’un temps de relance supplémentaire pour atteindre les objectifs fixés par exemple).
Dernière actualisation de la fiche :
Octobre 2019
Fiche action réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
Les actions de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur.
