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Le comité - 20% de déchets issu du débat public en Charente.

fiche_exemplaire
expérience
exemplaire

Calitom

Ze la Braconne
19 Route du Lac des Saules
16600 Mornac
www.calitom.com
Virginie Laffas
Contact
Illustration de l’opération :
Comité - 20%

Comité-20%

(Crédits de l'image : calitom)

contexte

Le comité -20% (comité de coordination des actions de prévention) qui a été constitué dans cet objectif a organisé de nombreuses réunions d’octobre 2017 à octobre 2018 afin d’élaborer un schéma départemental de prévention et de réduction  des déchets qui deviendra une fois adopté par les instances délibératives de Calitom et de ses adhérents le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés[1] (PLPDMA) du département. Ces réunions ont permis d’associer un très large panel d’acteurs du territoire pour aborder ensemble des thématiques précises (9 thèmes ont été ici étudiés) et co-concevoir les actions à engager.

Ce travail fait suite au débat public sur la gestion des déchets ménagers en Charente qui avait permis après 18 mois de concertation d’aboutir à un consensus concernant les grands enjeux de la politique déchet du département.

 

[1] Un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) consiste en la mise en œuvre, par les acteurs d’un territoire donné, d’un ensemble d’actions coordonnées visant à atteindre les objectifs définis à l’issue du diagnostic du territoire, notamment en matière de réduction des déchets ménagers et assimilés (DMA). L’élaboration de programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, conformément à l’article L. 541-15-1 du code de l’Environnement.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Le travail engagé par CALITOM dans le cadre du Comité -20% vise à répondre à cette nécessité impérieuse de passer de cette période (depuis les 30 glorieuses) de surconsommation et de gaspillage à une nouvelle ère. Celle de la sobriété et du réemploi.L'ultra-prévention est l'objectif majeur retenu par les membres de ce Comité - 20 %.

Objectifs quantitatifs :

Les principaux objectifs de prévention du Plan à horizon 2020 et 2031 sont les suivants pour les déchets ménagers et assimilés :

la loi définit un objectif de réduction des DMA de 10% à l’horizon 2020 par rapport à 2010. Le Plan de Nouvelle-Aquitaine s’inscrit dans cet objectif en visant une diminution du ratio de DMA de 12% entre 2010 et 2025, puis une prolongation de l’effort de prévention pour atteindre -14 % à 2031.

Résultats quantitatifs :

L’objectif de prévention des déchets ménagers se décline sur les ordures ménagères d’une part et sur les déchets de déchèteries d’autre part.

Prévention des ordures ménagères : Il s’agit d’amplifier la diminution de la quantité d’ordures ménagères produites par habitant et par an (-5% entre 2010 et 2015 en kg/hab.an) en mettant notamment l’accent sur :

* Le détournement des biodéchets de la poubelle des résiduels : 14 % en 2025 et 18 % en 2031. La part des biodéchets dans les OMR (estimée à 78 kg/hab.an en 2015) serait ainsi réduite de 37% en 2025 puis de 53% en 2031. Chaque territoire devra ensuite s’approprier cet objectif et le décliner par :

  • des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire,
  • le développement du compostage de proximité des biodéchets, mesure contribuant avec la collecte, au tri à la source des biodéchets ;

* La réduction de la quantité de déchets assimilés : l’objectif régional est de réduire de -15% les assimilés présents dans les OMR pour 2025 et 2031 via des actions de prévention sur les déchets non ménagers et des actions d’éco-exemplarité.

 

Prévention des déchets occasionnels principalement collectés en déchèterie : L’objectif du Plan est de faire basculer l’évolution de la production par habitant et par an de déchets de déchèterie d’une augmentation passée (+10% entre 2010 et 2015 en kg/hab.an) vers une diminution future (-6% à 2025 et -8% à 2031 par rapport à 2010), en ciblant plus particulièrement les flux suivants :

  • les déchets verts : limiter la prise en charge des déchets verts par le service public de collecte/déchèterie en proposant des alternatives à leurs producteurs. Il s’agit par exemple de promouvoir l’entretien des espaces verts en « gestion différenciée », la sélection d’espèces générant moins d’entretien de taille, donc moins de déchets verts, la promotion des activités de broyage et de supprimer progressivement la collecte de la tonte (détail au chapitre IV). L’objectif régional est d’atteindre une réduction de -25% pour 2025 et -30% pour 2031 ;
  • les déchets de tout venant : actions de développement de l’achat responsable et fin de l’obsolescence programmée, de reprise dans le cadre du 1 pour 1 (DEEE), de promotion des filières de réemploi et de réparation (réseau régional d’acteurs)… L’objectif régional est d’atteindre une réduction de -15% pour 2025 et -20% pour 2031.
Résultats qualitatifs :

Le travail collaboratif qui a été engagé par le comité -20% a permis de fixer collégialement un cadre (enjeux, objectifs, méthodes, périmètre, …) et de proposer un certain nombre d’actions. Il a également permis de sensibiliser autour de la problématique des déchets et à une échelle assez large différents acteurs du département tout en mettant en avant que certains d’entre eux qui parfois se connaissaient peu ont des synergies à développer ensemble (complémentarité, économie circulaire).

Mise en oeuvre

Description de l'action :

Le schéma de prévention des déchets constitue un document de référence qui relate les intentions des acteurs du territoire. Les actions proposées devront être détaillées et validées par les instances de Calitom, en concertation avec les acteurs de la société civile, pour qu’elles puissent être menées à bien. Elles devront aussi s’adapter aux différents contextes locaux et il sera apporté aux acteurs des clés pour construire et développer des actions sur leur territoire.

Ces actions pourront être conduites par les collectivités notamment Calitom, GrandAngoulême et potentiellement Grand Cognac, qui disposent d’un service prévention en interne. Cependant, de nombreuses actions seront également menées par des partenaires des collectivités qui auront besoin de moyens pour les engager (qu’il s’agisse de moyens techniques, organisationnels, ou financiers).

Le comité -20% aura donc également un rôle de centralisation, d’étude, d’arbitrage et de coordination des demandes de subventions qui seront faites sur le département de la Charente (demande de collectivités, de professionnels, d’associations, de citoyens, …).

Planning :

Dans la configuration actuelle de l’intercommunalité charentaise, cela donne un comité départemental composé de 16 élus, répartis de la manière suivante :

Adhérents de Calitom

Population

Nombre de délégués au syndicat

Elus au CDCAP

CdC Rouillac

10 117 (2,9%)

3

1

CdC Val de Charente

14 158 (4,0%)

3

1

CdC Lavalette Tude et Drone

18 157 (5,1%)

4

1

CdC des 4B

20 065 (5,7%)

5

1

CdC La Rochefoucauld – PdP

21 982 (6,2%)

5

1

CdC Cœur de Charente

22 175 (6,3%)

5

1

CdC Charente Limousine

35 972 (10,2%)

9

2

CdA Grand Cognac

70 052 (19,8%)

18

3

CdA Grand Angoulême

141 175 (39,9%)

32

5

TOTAL

353 853 hab

84

16

Lors des réunions de travail étaient systématiquement présents les 16 élus représentant les territoires de Charente et les services de Calitom, du Grand Angoulême, de Grand Cognac et de la CdC du Rouillacais.Suivant les thématiques abordées ont également été invités en réunion de travail : des représentants d’associations intéressées, des partenaires institutionnels (chambres consulaires par exemple), des entreprises, des experts, d’autres collectivités qui ont témoigné de leurs expériences, ainsi que tout un panel d’acteurs du territoire qui souhaitaient promouvoir une initiative locale.

Moyens humains :

Outre ses missions classiques, Calitom mène déjà depuis plusieurs années un programme ambitieux de prévention-réduction des déchets (promotion du compostage, animations pédagogiques, visites de sites, …) ; le syndicat a d’ailleurs été labellisé en 2014 « Territoire Zéro Déchet – Zéro Gaspillage  par le ministère de l’Environnement. Il mène également de nombreuses actions de communication sur son territoire (publications internes et externes, site internet : www.calitom.com) pour promouvoir le tri et la réduction des déchets.

Les agents de la collectivité essentiellement les 7 agents du pôle prévention des déchets ont été largement mobilisés pour la concertation et l'animation de ce comité -20%.ainsi que le service communication relai indispensable de cette action .

Moyens financiers :

L’ensemble des communautés de communes charentaises utilisent le service prévention mutualisé de Calitom pour la mise en œuvre du schéma départemental.L’agglomération de Grand Angoulême qui dispose historiquement de son service en propre souhaite mettre en œuvre le schéma départemental par ses propres moyens.

L’agglomération de Grand Cognac qui ne dispose pas à ce jour de service en propre souhaite pouvoir étudier la possibilité d’en constituer un.

Il est à noter qu’il est possible à un EPCI d’assurer la mise en œuvre du schéma départemental de prévention sur tout ou partie de son territoire. Les participations de Calitom pour la prévention étant appelées sous la forme d’un tarif à l’habitant distinguant « Prévention avec service mutualisé » ou « Prévention avec service interne » (cf. ci-après), il suffit pour ce faire de définir le périmètre géographique d’intervention de chaque service et donc la population concernée.

Calitom est, de par ses statuts, en charge du financement des actions qui découlent du schéma départemental de prévention. Aussi, une fois le schéma départemental de prévention validé, le Comité -20% aura pour charge d’établir le budget des actions de prévention à mener sur le département, budget qui sera financé par Calitom.

Pour financer ces coûts, le syndicat modifiera sa grille tarifaire en 2018 afin de faire apparaître deux tarifs à l’habitant pour la prévention suivant que l’EPCI adhérent possède ou non un service prévention en interne (aujourd’hui ces dépenses sont incluses dans le tarif « administration générale »). Ces nouveaux tarifs ont vocation à s’appliquer aux adhérents à partir du 1er janvier 2019.

Moyens techniques :

Les agents des divers services de Calitom ,de GrandAngoulême furent mobilisés lors de ces tables rondes,avec les moyens techniques adaptés déployés dans une salle gracieusement mis à disposition par une commune de Charente.

Partenaires moblisés :

Thématique

Date

Sous-thématiques étudiée

1 groupe de travail par sous-thématique

Gestion des biodéchets

20/12/2017
  1. Gaspillage alimentaire
  2. Compostage individuel
  3. Compostage collectif
  4. Nourrissage des animaux
  5. Gestion spécifique des gros producteurs

Gestion des déchets verts

23/01/2018
  1. Promotion des haies arbustives composées d’essences à croissance lente
  2. Gestion domestique des déchets verts et jardinage au naturel
  3. Règles d’accueil en déchèterie et alternatives possibles
  4. Déchets verts des collectivités et gestion différenciée des espaces verts
  5. Développement des plateformes communales de gestion des déchets verts

Exemplarité des collectivités

20/02/2018
  1. Commande publique
  2. Evènements et manifestations
  3. Mobilisation des agents publics
  4. Mobilisation des usagers du service public
  5. Insertion de la prévention déchet dans les autres politiques publiques

Les déchèteries et leurs évolutions Le réemploi

28/03/2018
  1. Promotion et développement des activités de la réparation (Repair Café, tiers-lieux, FabLab, …)
  2. Promotion des activités du réemploi : Recyclerie et plateforme virtuelle d’échanges (vente, don, troc, bourse aux déchets, …)
  3. Zones d’échanges en déchèterie (Objets/matériaux) et acteurs de l’ESS : complémentarité ?
  4. Gestion des déchets non ménagers en déchèteries

Sensibilisation des publics

24/04/2018
  1. Sensibilisation des scolaires et du jeune public
  2. Formation/apprentissage
  3. sensibilisation des ménages
  4. sensibilisation évènementiel/associatif
  5. Sensibilisation Etablissements médico-sociaux

Fiscalité déchets

23/05/2018
  1. La Tarification Incitative
  2. La Redevance Spéciale des Structures privées
  3. La redevance spéciale des administrations publiques
  4. Les conditions d’accueil des professionnels, services techniques, structures associatives sur les déchèteries
  5. Le Pouvoir de police et l’application des règlements de collecte

Collecte et prévention

26/06/2018
  1. Mode de collecte (sacs, bacs individuels, regroupements, sacs transparents…)
  2. Apport Volontaire (Vêtements, chaussures, verres, CS…)
  3. Baisse de fréquence (anticipation 2025, plus de biodéchets dans les OM en 2022…)
  4. La communication lors des collectes (SAE : Pointage, non conformité, action corrective, par campagne ou systématique…)

Emballages et consommation responsable

24/07/2018
  1. Economie des ressources (Comment éviter d’acheter, don, achats d’occasion, troc, fabrication maison de produit, mutualisation, prêt…)
  2. Réduction des Emballages et Achats durables (Environnement/éthique/économique, réduction des emballages hérités, quels emballages à ATRION ?, le vrac, appels d’offres et marchés publics…)
  3. La consigne (possibilité d’un retour de la consigne pour les bouteilles, les conserves, les livraisons et l’approvisionnement)
  4. La communication institutionnelle (à destination des ménages, des collectivités, entreprises, associations, des producteurs d’emballages et des consommateurs)

Déchets des entreprises

19/09/2018
  1. Economie Circulaire - Quels rôles pour les collectivités du territoire
  2. Approvisionnements durables et écoconception
  3. Ecologie industrielle et territoriale
  4. Les Déchets du BTP
  5. Commerces et artisans: prévention des déchets assimilés à ceux des ménages

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

La mobilisation des 16 élus départementaux et des acteurs locaux qui ont co-construit le programme de ce comité - 20% au cours de 9 tables rondes est un réel facteur de reussite.

Difficultés rencontrées :

La difficulté a été de faire venir des associations exemplaires lors de nos tables rondes (difficulté lié au planning,au transport,au manque de concertation....)

Recommandations éventuelles :

Au travers des différentes rencontres et réunions de travail menées depuis octobre 2017, je sais pouvoir compter sur vous, sur votre engagement et votre capacité à vous mobiliser individuellement ou collectivement au service de cette noble cause : permettre à nos enfants et petits-enfants de subvenir à leurs besoins et d'avoir accès à un environnement le plus sain possible.(Dixit Jacky BONNET  Président du comité -20%)