Étude de l'ADEME
Ademe
économie circulaire et déchets
Cette fiche de synthèse présente le positionnement de l’éco-organisme en faveur des politiques de réemploi/réparation. Eco-Systèmes est l’éco-organisme responsable de la collecte et la valorisation des DEEE. Il a été mis sur pied par les représentants des producteurs et des distributeurs (participation unique dans les éco-organismes).
Le contenu de cette fiche provient à la fois du site internet d’Eco-Systèmes, d’une interview filmée de Guillaume Duparay (responsable des partenariats chez Eco-Systèmes) et d’un contact téléphonique avec M Duparay.
La fiche consacrée aux ADB d’Emmaüs prolonge et illustre le partenariat noué entre l’éco-organisme et la société d’économie sociale et solidaire.
Eco-Systèmes est un éco-organisme agréé en 2006 par les Pouvoirs Publics. Il a pour vocation d’organiser la collecte, la dépollution et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Pour mener à bien sa mission d’intérêt général, Eco-Systèmes travaille avec un réseau de partenaires pour la collecte (distributeurs, collectivités locales, acteurs de l’économie sociale et solidaire tels que Emmaüs ou Envie), un réseau de prestataires spécialisés dans la logistique (transport) et des acteurs du traitement des DEEE.
Eco-Systèmes est une entreprise à but non lucratif créée par 35 producteurs et distributeurs d’appareils électriques et électroniques.
3 piliers fondateurs pour le fonctionnement de l’éco-organisme :
Des solutions de collecte de proximité sont mises en œuvre actuellement au travers la création d’une plateforme internet en faveur du don. Les premiers résultats sont très encourageants.
Des appels d’offre sont lancés à destination des opérateurs du secteur, des entreprises privées et des structures de l’économie sociale et solidaire pour améliorer les performances de captage des flux.
L’orientation vers de nouveaux flux de produits tels que les téléviseurs à écran plat sont inscrits dans une politique de recherche et développement.
Pour le secteur de la logistique et du traitement (soumis à la concurrence):
Pour le secteur du réemploi et de la réparation (non soumis à la concurrence):
Au total, la filière globale emploie +/- 3600 ETP, ce qui correspond à 8 ETP pour 1000 T collecté, transporté et valorisé.
2 modèles de réinsertion professionnelle sont présents sur le territoire :
Les objectifs définis par la Directive européenne des DEEE impose un doublement du taux de collecte d’ici 2019 passant de 7 à 14 kg/an/personne.
La filière était cependant inquiétée par l’arrêt du mécanisme de l'éco-participation fixe (taxe payée lors de l'achat d'un appareil neuf et reversée à Eco-Systèmes) qui devrait disparaître après le 13 février 2013. L'éco-participation peut aller de quelques centimes pour certains petits appareils à 13 euros pour un gros réfrigérateur. L’éco-participation est le mécanisme financier qui permet de financer la politique de réemploi en France.
Cependant, une décision politique a prolongé le mécanisme de l’Eco-participation jusqu’en 2020 afin de garantir la viabilité de la filière DEEE.
Résultats
5 ans après sa mise en œuvre, les objectifs ont été remplis : l’activité fondamentale pour Emmaüs de récupération et de valorisation des DEEE a pu être préservée et développée, des postes de travail pérennisés et créés, des axes de progrès en matière de formation et de savoir-faire de réemploi ont été mis en œuvre.
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Facteurs de succès du partenariat :
Facteurs limitants contextuels :
Solution : Eco-Systèmes développe une plateforme internet de proximité qui permettra d’améliorer le niveau de collecte des DEEE
Facteurs limitants du partenariat:
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Association.
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