Impacts sanitaires et économie circulaire

Pourquoi mesurer les impacts sanitaires en économie circulaire ?

Pour répondre à la réglementation

La réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) impose pour les sites soumis à autorisation d’exploiter, une étude d’impacts sur la santé des populations riveraines.

L’Étude sur les risques sanitaires (ERS) permet de répondre aux questions :

  • Au regard de l’impact projeté du site sur son environnement et sur la santé des riverains, peut-on autoriser l’installation ?
  • Quelles sont les substances à suivre et à réglementer dans l’arrêté préfectoral ?
  • Y a-t-il besoin d’une surveillance particulière ?

Pour favoriser l’acceptabilité de certains sites

Consulter l'article « Acceptabilité des sites et aspects méthodologiques »

L’opposition à la création de certains sites peut être liée à des positions sur les risques sanitaires.

Certaines études conduites à grande échelle ont permis d’analyser les principaux risques sanitaires pour les travailleurs et les populations exposées au risque :  

Elles peuvent permettre d’objectiver les débats.

En savoir plus sur les impacts sanitaires des installations (PDF - 78.83 Ko)

L’ADEME a développé des outils pour connaître les perceptions des populations vis-à-vis des installations de traitement (projet SPID) et un guide pour aider les collectivités à dialoguer sur le développement de certains projets.

Pour maitriser des risques pour de nouvelles filières

Avec le développement de l’économie circulaire, la génération de matériaux secondaires issus du recyclage des déchets amène des filières émergentes. Ainsi, il peut exister des risques liés à la recirculation de certaines substances dans le circuit de la consommation.

Pour garantir la sortie de statut du déchet

Le développement de certaines filières de valorisation peut conduire à la sortie de statut du déchet sous certaines conditions (exemple : l’utilisation de la substance ou du produit sans effets nocifs pour l’environnement ou la santé humaine).

Une méthodologie pour aider les porteurs de demandes de sortie de statut du déchet est proposée.

Les caractéristiques d’une Évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS)

Les études d’impacts sanitaires (PDF - 110.84 Ko) se déroulent en plusieurs étapes :

  • identification des dangers ;
  • estimation de la relation dose-réponse ;
  • estimation des expositions ;
  • caractérisation des risques.

Pour disposer de conclusions suffisamment solides, il est nécessaire de disposer d’un nombre important de données et d’études. Différents types d’études existent : épidémiologie, études environnementales, étude d’exposition… … Ce travail nécessite généralement la mobilisation d’organismes de recherche : Institut national de la recherche agronomique (INRAE), Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), Institut de recherche pour le développement (IRD), laboratoires universitaires…

Comment mobiliser les acteurs sur ces sujets ?

Les collectivités peuvent mobiliser les acteurs en :

  • rappelant les obligations réglementaires des porteurs de projets d’installation ;
  • fournissant des études disponibles sur certains impacts sanitaires connus ;
  • mettant en relation et mobilisant organismes de recherche et acteurs du territoire (ONG, projets d’installations) ;
  • informant sur les appels à projets disponibles ou leurs résultats :