Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Mis à jour le 22 Juin 2021

1. Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site https://www.optigede.ademe.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur : Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site https://www.optigede.ademe.fr/ est l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) régi par les articles L.131-3 à L.131-7 et R.131-1 à R.131-26 du

Code de l’environnement, ayant son siège social au :

20, avenue du Grésillé

BP 90406

49004 Angers Cedex 01

Tél. : 02 41 20 41 20

inscrit au registre du commerce d'Angers sous le n° 385 290 309, représentée par Arnaud Leroy, agissant en qualité de Président du conseil d'administration.

Le directeur de la publication est Monsieur Arnaud Leroy, en qualité de représentant légal de l’ADEME.

La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations est Monsieur Luc Morinière en qualité de Chef du service juridique.

Hébergeur : le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site https://www.optigede.ademe.fr/ est

DRI SAS Digital Rural Informatique, 9 rue du Petit Châtelier, 44303 Nantes Cedex 3, Tél. : 02 90 92 05

50.

Utilisateur : internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le site https://www.optigede.ademe.fr/ et ses services.

Créateur : le créateur du site https://www.optigede.ademe.fr/ est Alter Way, 227 Bureaux de la Colline

1 rue Royale - Bât. D, 92210 Saint-Cloud, France.

2. Acceptation des conditions d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.optigede.ademe.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.optigede.ademe.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion au site https://www.optigede.ademe.fr/ et déclare expressément les accepter sans réserve.

3. Description des services fournis

Le site https://www.optigede.ademe.fr/ a pour objet de diffuser des outils et retours d'expérience sur l'économie circulaire et les déchets. 

L’ADEME s’efforce de fournir sur le site https://www.optigede.ademe.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes des carences dans la mise à jour ou de tout autres manquements qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.optigede.ademe.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.optigede.ademe.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Disponibilité du site

L’ADEME s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ADEME, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’ADEME ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’ADEME ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

L’ADEME peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ADEME ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

5. Liens hypertextes

L'ADEME décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans information ni autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par l’ADEME. En revanche, les pages du site https://www.optigede.ademe.fr/ ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

La mise en place d’un lien est valable pour tout site à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.