Déchets du batiment

Le secteur du bâtiment génère chaque année plus de 42 millions de tonnes de déchets, dont 75 % d’inertes, 23 % de déchets non dangereux et 2 % de déchets dangereux.

Ce secteur consomme également de grandes quantités de ressources pour répondre aux besoins de la rénovation et de la construction neuve.

Sommaire du dossier

Outils pour les maîtres d'ouvrage et les maîtres d’œuvre

Maître d’ouvrage : 1er maillon essentiel

Les chantiers du bâtiment rassemblent un nombre et une diversité élevés d’intervenants : sur le chantier même, pour ce qui concerne ses approvisionnements et finalement la gestion de ses déchets.

Trois acteurs principaux sont directement impliqués dans le chantier :

  • le Maître d’ouvrage (MOA) est commanditaire du projet, donneur d’ordre et en supporte le coût. La maîtrise d’ouvrage peut être publique, selon les missions définies par la loi « MOP » (loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée), ou privée, s’agissant d’une entreprise ou de toute autre entité non publique (bailleur social, association…). L’État, les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux et la SNCF figurent parmi les plus gros maîtres d’ouvrage,
  • le Maître d’œuvre (MOE) est la personne physique ou morale missionnée par le MOA pour concevoir, coordonner et contrôler la bonne exécution du projet ;
  • les entreprises de travaux (construction, rénovation, déconstruction) où on distingue le gros œuvre (construction de l’ossature du bâtiment) du second œuvre, ce dernier présentant des marges de progrès importants sur la gestion des déchets.

Chacun de ces acteurs a un rôle spécifique à jouer et sa part de responsabilité quant à la prévention et la gestion des déchets.

Néanmoins, le maître d’ouvrage de travaux est le premier maillon de la chaîne et a donc un rôle essentiel dans le pilotage de la gestion et de la valorisation des déchets de chantier.

En tant que producteur de déchets, sa responsabilité est engagée comme précisé dans l’article L541-2 du Code de l’environnement : « Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. »

Ainsi, point de vue légal et réglementaire, le maître d’ouvrage est donc solidairement responsable de leur bonne gestion et doit privilégier dans le cadre d’un chantier :

  • le réemploi en priorité ;
  • puis la réutilisation et le recyclage des déchets ;
  • puis une valorisation matière directe (telle que les opérations de remblayage) ;
  • puis une valorisation énergétique et enfin l’élimination.

Les premières expérimentations autour des programmes DEMOCLÈS sur le recyclage et de REPAR sur le réemploi, ont montré la faisabilité technique et économique, mais nécessitent un engagement et une anticipation plus forte du maître d’ouvrage avec l’intégration systématique de clauses dans les marchés.

Le maître d’ouvrage doit ainsi exprimer au mieux ses besoins en matière de prévention et de gestion des déchets et les intégrer dans la consultation des entreprises : le guide d’accompagnement réalisé dans le cadre du programme collaboratif DEMOCLÈS soutenu par l’ADEME est un bon support sur lequel s’appuyer.

Des outils pour accompagner chaque étape de chantier

Prévention et réduction des déchets à la source : conception d’un bâtiment « zéro déchet »

La conception préventive d’un bâtiment permet de réduire la production de déchets tout au long de son cycle de vie : lors de sa mise en œuvre, lors des travaux d’entretien maintenance, lors de sa réhabilitation éventuelle et lors de sa démolition en fin de vie.

BAZED, le centre de ressources d’aide à la conception d’un bâtiment zéro déchet donne les clés aux concepteurs, maîtres d’ouvrages et entreprises à travers 6 principes détaillés : conservation de l’existant, démontabilité, évolutivité, réutilisation, entretien/maintenance et chantier zéro déchets.

REPAR est le programme de Recherche et expertise sur le réemploi en construction, piloté par Bellastock en partenariat avec l’ADEME et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). La dernière publication, REPAR#2 propose un cadre et une méthode pour commander et prescrire le réemploi, un catalogue de ressources techniques et le détail de 14 retours d’expérience entre 2014 et 2018.

Le diagnostic Produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD), outil indispensable avant travaux de rénovation significative ou de démolition

Le diagnostic déchets avant démolition, obligatoire depuis 2011 pour les opérations de plus de 1 000 m², évolue vers un diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » et s’étend désormais aux opérations de rénovation significative de bâtiment.

Consulter l’article « Cadre réglementaire » pour plus de détail sur le diagnostic PEMD