Tarification incitative

L’ADEME accompagne les collectivités pour la mise en œuvre de la tarification incitative pour financer le service public déchets. Informations et retours d’expériences à l’appui, envisagez, vous aussi, de développer cette pratique sur votre territoire.

Sommaire du dossier

Suivi de la tarification incitative et adaptation continue du service

Le réseau d’échange

L’ADEME a créé un réseau d’échange national regroupant les collectivités en tarification incitative (déjà effective ou en cours de mise en œuvre) pour faciliter le partage d’expériences et mener des réflexions sur des sujets d’intérêt commun. Cela permet d’une part de consolider et optimiser les opérations existantes et d’autre part d’aider à la mise en place et au démarrage des nouvelles opérations. Pour pouvoir y participer, veuillez contacter l’ADEME via l’adresse reseau.ti@ademe.fr. Dans le cadre de ce réseau, des réunions régionales peuvent être organisées.

Le suivi et l’optimisation de la tarification incitative

Après sa mise en place, la tarification incitative nécessite un bilan annuel des tonnages de déchets collectés par flux, pour une confrontation avec les résultats de réduction attendus, mais aussi des coûts du service et de leur évolution. Un suivi régulier des incivilités peut permettre d’objectiver les effets négatifs pressentis. Le suivi de ces indicateurs doit également être l’occasion d’alimenter la communication vers les habitants pour qu’ils se rendent compte des bénéfices de leurs efforts, en termes de réduction des déchets et de maitrise des coûts du service. 

L’optimisation du service technique peut être réalisée via le suivi de l’utilisation du service, de la qualité des collectes, de l’évolution des constructions de logements, de l’évolution de la population, des coûts du service, de la bonne utilisation des équipements, des moyens humains mis en œuvre et des plaintes liées aux équipements. 

Ce bilan de la performance et des coûts peut permettre d’identifier les pistes d’optimisation du service telles que l’évolution de la grille tarifaire, la réorganisation des tournées de collecte, etc., et conduire, le cas échéant à une certaine maitrise des coûts. Après une année effective de redevance incitative, la Communauté de communes du Jovinien a souhaité optimiser les tournées de collecte dans le but de diminuer la grille tarifaire de la redevance incitative. Elle a optimisé le service collecte en diminuant le nombre de collectes d’ordures ménagères sur le territoire.

Le suivi et la mise à jour du fichier des usagers du service (contribuables ou occupants) sont un travail quotidien. Au-delà des déclarations d’arrivée ou de départ faites directement par les usagers, il peut être réalisé – via le suivi des listings de facturation – des changements de propriétaires/locataires et des impayés. Dans certaines collectivités, les communes sont également associées à ce suivi : elles communiquent les arrivées et les départs dont elles ont connaissance.

En redevance, il peut également être nécessaire de mettre en place un suivi du recouvrement, en collaboration avec les services fiscaux, pour ne pas laisser un fort taux d’impayés s’installer.

La collectivité peut également faire un bilan de la satisfaction des usagers. Un premier outil est la réalisation d’enquêtes auprès des usagers afin d’avoir un retour de leur satisfaction et de leur perception générale de la tarification incitative mise en place sur le territoire. La collectivité peut également mettre à disposition un recueil de plaintes ainsi qu’un système de gestion des réponses. En 2010, la Communauté d’agglomération du Pays d’Alésia et de la Seine a réalisé une enquête de satisfaction sur l’ensemble des foyers. Le taux de réponse était de 25 %. Il ressort de l’enquête que 78 % des usagers se déclaraient satisfaits à très satisfaits de la redevance incitative.