Préparation de Combustibles solides de récupération (CSR)

L’arrêté du 23 mai 2016 précise les dispositions relatives à la préparation de CSR en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

L’objectif est que la valorisation énergétique du CSR soit réalisée en substitution à des énergies fossiles. Une attention particulière doit être portée à l’existence et aux exigences des débouchés des unités ou ateliers de fabrication de CSR.

SINOE recense une vingtaine de centres de préparation de CSR (installations de traitement dont l’activité est la fabrication de combustible).